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Disclaimer

Disclaimer

1. Qui sommes-nous? 

Le site web https://www.lightunit.be et la boutique en ligne associée www.mistralhome.com/fr/webshop (dénommés ci-après ensemble les “Sites”) sont des initiatives de: 

Mistral Home sa 

Karreweg 15

9810 Nazareth

Numéro d’entreprise (TVA-BE): 0449.881.149

ET 

M.H. – Retail sprl

Karreweg 15

9810 Nazareth

Numéro d’entreprise (TVA-BE) 0823.841.883

E-mail: info@mistralhome.com 

Téléphone: +32 (0)9 381 60 19

Pour la suite de ce Disclaimer, les sociétés susmentionnées sont collectivement dénommées "MISTRAL HOME" et "Nous".

N’hésitez pas à nous contacter pour toute autre question et/ou remarque; nous vous promettons une réponse rapide!

L’utilisation de nos Sites est assortie des droits et obligations qui sont clairement mentionnés sur nos Sites ainsi que des droits et obligations qui sont définis dans le présent Disclaimer, dans les Conditions de Vente et dans la Charte Vie Privée. L'ensemble de ces textes constitue nos Conditions Générales.

Les Conditions Générales s’appliquent aussi bien à nous, MISTRAL HOME, qu’à vous, l’utilisateur. En utilisant nos Sites, vous reconnaissez avoir lu et avoir accepté expressément lesdites Conditions Générales, et renoncez à l’application de vos propres Conditions Générales.

Il peut exceptionnellement être dérogé aux Conditions Générales dans la mesure où ces dérogations ont été acceptées par toutes les parties et consignées par écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification ou le remplacement des clauses auxquelles elles se rapportent et n’ont aucune incidence sur l'application des autres dispositions desdites Conditions Générales.

2. Nos Sites

2.1 Bon fonctionnement, sécurité et accessibilité 

Nous fournissons des Sites facile à utiliser et sûr pour tous nos utilisateurs. Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'accessibilité de nos Sites. Toutefois, nous ne pouvons pas vous offrir de garantie d’opérabilité absolue et il faut dès lors considérer nos actions comme étant couvertes par une obligation de moyen. 

Toute utilisation des Sites se fait toujours à vos propres risques. Ainsi, nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d’éléments nuisibles présents sur nos Sites, indépendamment de l'existence d’un cas de force majeure ou d'une cause étrangère.

Nous nous réservons le droit de restreindre l'accès à nos Sites à tout moment ou d’interrompre son fonctionnement en tout ou en partie, sans avertissement préalable. Cette démarche ne peut s’effectuer en principe que si elle est justifiée par les circonstances de l’espèce, même si cela ne constitue pas en soi une condition préalable.

2.2. Contenu de nos Sites

Nous déterminons en grande partie le contenu de nos Sites et nous prenons grand soin des informations présentes sur les Sites. Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour maintenir nos Sites aussi complet, précis et à jour que possible, même lorsque les informations présentes sur les Sites sont fournies par des tiers. Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment le contenu de nos Sites. 

Cependant, nous ne pouvons pas offrir de garantie absolue concernant la qualité de l’information présente sur nos Sites. Il est donc possible que cette information ne soit pas toujours complète, exacte, suffisamment précise et/ou utile. Par conséquent, nous ne pourrons pas être tenus responsables pour les dommages, directs ou indirects, que l’utilisateur subirait de par l’information présente sur nos Sites.

Dans le cas où un certain contenu disponible sur nos Sites serait en violation avec les lois applicables et/ou avec les droits des tiers et/ou tout simplement serait contraire à la morale, nous vous demandons de nous en informer le plus rapidement possible afin que nous puissions prendre des mesures appropriées. Ce faisant, nous pourrons procéder à la suppression partielle ou totale, ou à la modification, desdites informations.

Nos Sites contiennent du contenu téléchargeable. Tout téléchargement à partir de nos Sites intervient toujours à vos propres risques. Nous ne pourrons pas être tenus responsables pour les éventuels dommages découlant de ces téléchargements, comme d’une perte de données ou d’un endommagement du système informatique, qui relèvent entièrement et exclusivement de la responsabilité de l’utilisateur.

2.3 Ce que nous attendons de vous en tant qu’utilisateur 

En tant qu'utilisateur, vous avez une certaine responsabilité quant au bon fonctionnement de nos Sites. Vous devez en tout temps vous abstenir de poser des actes susceptibles de nuire au bon fonctionnement et à la sécurité de nos Sites. Par exemple, nos Sites ne peuvent être utilisés afin de contourner notre Business Model et/ou encore afin de récolter des informations sur d'autres utilisateurs et cela, à grande échelle.

Il est par conséquent interdit d’utiliser nos Sites pour diffuser du contenu qui résulterait en un dommage envers d’autres utilisateurs de nos Sites, comme la propagation de logiciels malveillants tels que les virus informatiques, les logiciels malveillants, les worms, trojans et cancelbots. Est également interdite la prolifération de messages non sollicités et/ou commerciaux au moyen de nos Sites, comme les courriels indésirables, le spamming ou encore les chaînes de lettres.

Nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour remédier à la situation pour nous et pour nos utilisateurs, à la fois sur le plan judiciaire et extrajudiciaire. L'utilisateur est seul responsable, personnellement et exclusivement, dans le cas où ses actions et son comportement ont effectivement entraîné des dommages aux Sites et aux autres utilisateurs. Dans ce cas, l’utilisateur doit s’assurer que MISTRAL HOME est exonérée de toute plainte pour dommage qui s’en suivrait.

3. Liens vers d’autres sites internet

Le contenu de nos Sites peut contenir des liens ou des hyperliens renvoyant vers des sites internet externes ou d’autres portails électroniques. Un tel lien ne signifie pas de manière automatique qu'il existe une relation entre nous et le site internet externe, ou que nous sommes (implicitement) d'accords avec le contenu de ces sites.

Nous n’exerçons aucun contrôle sur les sites internet externes. Nous ne sommes donc pas responsables du fonctionnement sûr et correct des liens et de leur destination finale. Dès l’instant où l’utilisateur clique sur le lien, celui-ci quitte nos Sites, nous ne pouvons dès lors plus être tenus responsables en cas de dommage ultérieur.

Il est probable que ces sites internet externes n’offrent pas les mêmes garanties que nous. Ainsi, nous vous suggérons de lire attentivement les conditions générales et la charte vie privée de ces sites internet.

4. Propriété intellectuelle

Toute créativité mérite d’être protégée, tout comme nos Sites et leur contenu. Cette protection est assurée par les droits de propriété intellectuelle et revient à tous les ayants-droits, à savoir MISTRAL HOME ainsi que les parties tierces. Par contenu, on entend la large catégorie d’images, de vidéos, d’audio, de textes, d’idées, de notes, de dessins, d’articles, de logos, de noms commerciaux, etc. Tout ce contenu est protégé par le droit d'auteur, le droit des programmes d’ordinateur, le droit des bases de données, le droit des dessins et modèles, le droit des marques mais aussi d'autres droits (de propriété intellectuelle) applicables. Le caractère technique de nos Sites est lui-même protégé par le droit d'auteur, le droit des logiciels et le droit des bases de données. Tout nom commercial que nous utilisons sur nos Sites est également protégé par le droit des noms commerciaux ou le droit des marques.

Tout utilisateur se voit octroyer un droit limité d'accès, d'utilisation, et d'affichage de nos Sites et de leur contenu. Ce droit est accordé à titre non-exclusif, non-transférable et ne peut être utilisé que moyennant un usage personnel et non commercial. Nous demandons à nos utilisateurs de ne pas utiliser et/ou de ne pas apporter de modifications aux droits décrits dans cet article sans l’autorisation préalable des ayant-droits. MISTRAL HOME attache une grande importance à ses droits de propriété intellectuelle et entend donc poursuivre toute infraction à ceux-ci. 

5. Traitement des données personnelles 

Les informations que vous nous communiquez sont nécessaires pour le traitement et la réalisation des commandes, et pour la rédaction des comptes et des contrats de garantie. Pour chaque commande, un minimum de données personnelles est exigé. Des données personnelles complémentaires peuvent être demandées en fonction de la personnalisation de la commande. Si les informations de base font défaut, la commande sera immédiatement annulée. La transmission de données personnelles incorrectes ou fausses est considérée comme une infraction aux présentes Conditions Générales. Les données personnelles de l’Acheteur seront exclusivement traitées conformément à notre Charte Vie Privée, consultable sur nos Sites.

6. Dispositions générales relatives aux Conditions Générales

Nous nous réservons la possibilité de modifier, étendre, supprimer, limiter ou interrompre nos Sites et les services connexes à tout moment, sans notification préalable, et sans que cela ne donne lieu à une quelconque forme d’indemnisation.

Les présentes Conditions Générales (y compris les Conditions de Vente) sont exclusivement régies et interprétées en conformité avec le droit belge. Tout litige en lien ou découlant des offres de MISTRAL HOME ou des contrats conclus avec elle sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de GAND.

Dans le cas où l’existence ou la validité de l’une ou plusieurs des dispositions des Conditions Générales se trouverait compromise, ce fait n’aura aucune incidence sur la validité des autres clauses des Conditions Générales. Nous disposons, dans un tel cas, du droit de remplacer la clause inapplicable par une disposition valable en droit et de portée similaire.

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